Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : Le 11 avril 2024
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser notre service.
  1. Interprétation et définitions
    1. Interprétation
    2. Définitions
  2. Reconnaissance
  3. Propriété intellectuelle
  4. Commentaires que vous nous fournissez
  5. Liens vers d’autres sites Web
  6. Résiliation
  7. Limitation de responsabilité
  8. Clause de non-responsabilité « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE »
  9. Loi applicable
  10. Résolution des litiges
  11. Pour les utilisateurs de l'Union européenne (UE)
  12. Conformité légale aux États-Unis
  13. Divisibilité et renonciation
    1. Divisibilité
    2. Renonciation
  14. Interprétation des traductions
  15. Modifications des présentes Conditions générales
  16. Contactez-nous

1.Interprétation et définitions

Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont les significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes conditions générales :
  • Filiale désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions, des participations ou d’autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’autres autorités de gestion.
  • Pays désigne : New York, États-Unis
  • Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Contrat) désigne AvenDATA, 400 Rella Blvd. Ste. 123-318 Montebello, 10901 New York.
  • Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
  • Commentaires désigne les commentaires, innovations ou suggestions que vous envoyez concernant les attributs, les performances ou les fonctions de notre Service.
  • Service désigne le site Web.
  • Conditions générales (également appelées « Conditions ») désigne les présentes Conditions générales qui constituent l’intégralité du contrat entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.
  • Service de réseau social tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.
  • Site Web désigne AvenDATA, accessible à l’adresse https://avendata.fr/
  • Vous désigne la personne physique qui accède au Service ou l’utilise, ou la société ou autre personne morale au nom de laquelle cette personne physique accède au Service ou l’utilise, selon le cas.

2. Reconnaissance

Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord entre Vous et la Société. Les présentes Conditions générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.
Votre accès au Service et Votre utilisation de celui-ci sont soumis à Votre acceptation et à Votre respect des présentes Conditions générales. Les présentes Conditions générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l’utilisent.
En accédant au Service ou en l’utilisant, Vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions générales. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque partie des présentes Conditions générales, Vous ne pouvez pas accéder au Service.
Vous déclarez être âgé(e) de plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes âgées de moins de 18 ans à utiliser le Service.
Votre accès au Service et Votre utilisation de celui-ci sont également soumis à Votre acceptation et à Votre respect de la Politique de confidentialité de la Société. Notre Politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l’Application ou le Site Web et Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement Notre Politique de confidentialité avant d’utiliser Notre Service.

3. Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original (à l’exclusion du Contenu fourni par Vous ou d’autres utilisateurs), ses caractéristiques et ses fonctions resteront la propriété exclusive de la Société et de ses concédants de licence.
Le Service est protégé par les lois sur les droits d’auteur, les marques commerciales et autres lois du pays et des pays étrangers.
Nos marques commerciales et Notre habillage commercial ne peuvent être utilisés en relation avec aucun produit ou service sans l’accord écrit préalable de la Société.

4. Commentaires que Vous Nous fournissez

Vous cédez tous les droits, titres et intérêts relatifs à tout commentaire que Vous fournissez à la Société. Si, pour une raison quelconque, cette cession est sans effet, Vous acceptez d’accorder à la Société une licence et un droit non exclusifs, perpétuels, irrévocables, libres de droits et mondiaux pour utiliser, reproduire, divulguer, sous-licencier, distribuer, modifier et exploiter ces commentaires sans restriction.

5. Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société.
La Société n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites Web ou services tiers. En outre, Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, produit ou service disponible sur ou via ces sites Web ou services.
Nous Vous recommandons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité des sites Web ou services tiers que Vous visitez.

6. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre Votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si Vous enfreignez les présentes Conditions générales.
En cas de résiliation, Votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

7. Limitation de responsabilité

Nonobstant les dommages que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs en vertu des dispositions des présentes Conditions générales et Votre recours exclusif pour tout ce qui précède seront limités au montant que Vous avez effectivement payé via le Service ou à 100 USD si Vous n’avez rien acheté via le Service.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, la perte de données ou d’autres informations, l’interruption d’activité, les dommages corporels, la perte de confidentialité résultant de ou liés de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service, les logiciels et/ou le matériel tiers utilisés avec le Service ou autrement en relation avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou l’un de ses fournisseurs a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours ne remplit pas son objectif essentiel.
Certains États n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

8. Clause de non-responsabilité « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE »

Le Service Vous est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE », avec tous ses défauts et imperfections, sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses Sociétés affiliées et de ses et leurs concédants de licence et prestataires de services respectifs, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler de la conduite habituelle des affaires, de l’exécution, de l’usage ou des pratiques commerciales. Sans limitation de ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ou engagement et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit quant au fait que le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec d’autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt d’erreurs, ou que toute erreur ou tout défaut pourra être ou sera corrigé.
Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne font de déclaration ou ne donnent de garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service ou des informations, contenus, documents ou produits qui y figurent ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité des informations ou du contenu fournis par le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par ou au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou d’autres composants nuisibles.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou les limitations des droits légaux applicables d’un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous. Mais dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable.

9. Loi applicable

Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, régionales, nationales ou internationales.

10. Résolution des litiges

En cas de problème ou de litige relatif au Service, Vous acceptez d’abord d’essayer de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.

11. Pour les utilisateurs de l'Union européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur de l’Union européenne, Vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la législation du pays dans lequel Vous résidez.
Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain répertoriant les parties interdites ou soumises à des restrictions.

13. Divisibilité et renonciation

Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure possible en vertu de la loi applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Renonciation
Sauf disposition contraire dans les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure.

14. Interprétation des traductions

Les présentes Conditions générales peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à Votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige.

15. Modifications des présentes Conditions générales

Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer à tout moment les présentes Conditions. En cas de révision importante, Nous ferons des efforts raisonnables pour Vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à Notre seule discrétion.
En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après l’entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d’être lié(e) par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le Service.

16. Contactez-Nous

Si Vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales, Vous pouvez nous contacter :
  • En visitant la page suivante sur notre site Web : https://avendata.fr/conditions-dutilisation