Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : Le 11 avril 2024
La présente Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de Vos informations lorsque Vous utilisez le Service et Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi Vous protège.
Nous utilisons Vos Données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le service, Vous acceptez la collecte et l’utilisation d’informations conformément à la présente Politique de confidentialité.
- Interprétation et définitions
- Collecte et utilisation de vos Données personnelles
- Informations détaillées sur le traitement de Vos Données personnelles
- Confidentialité RGPD
- Avis de confidentialité CCPA/CPRA (droits à la vie privée en Californie)
- Catégories d'informations personnelles collectées
- Sources des informations personnelles
- Utilisation des informations personnelles
- Divulgation des informations personnelles
- Partage des informations personnelles
- Vente des informations personnelles
- Vente des informations personnelles de mineurs de moins de 16 ans
- Vos droits en vertu de la CCPA/CPRA
- Exercice de Vos droits en matière de protection des données en vertu de la CCPA/CPRA
- Ne pas vendre mes informations personnelles
- Limiter l'utilisation ou la divulgation de mes informations personnelles sensibles
- Politique « Ne pas suivre » requise par la loi californienne sur la protection de la vie privée en ligne (CalOPPA)
- Vos droits en matière de confidentialité en Californie (loi californienne Shine the Light)
- Droits en matière de confidentialité en Californie pour les utilisateurs mineurs (California Business and Professions Code Section 22581)
- Confidentialité des enfants
- Liens vers d’autres sites Web
- Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité
- Contactez-nous
1.Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont les significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins de la présente politique de confidentialité :
Compte désigne un compte unique créé pour Vous permettre d’accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.
Filiale désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions, des participations ou d’autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’autres autorités de gestion.
Entreprise, aux fins de la CCPA/CPRA, désigne la Société en tant qu’entité juridique qui collecte les informations personnelles des Consommateurs et détermine les finalités et les moyens du traitement des informations personnelles des Consommateurs ou au nom de laquelle ces informations sont collectées et qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des informations personnelles des consommateurs, et qui exerce ses activités dans l’État de Californie.
CCPA et/ou CPRA désignent la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act, « CCPA ») telle que modifiée par la loi californienne sur les droits à la vie privée de 2020 (California Privacy Rights Act, « CPRA »).
Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Contrat) désigne AvenDATA, 400 Rella Blvd. Ste. 123-318 Montebello, 10901 New York.
Aux fins du RGPD, la Société est le responsable du traitement des données.
Aux fins de la CCPA/CPRA, le terme Consommateur désigne une personne physique résidant en Californie. Un résident, tel que défini par la loi, comprend (1) toute personne physique qui se trouve aux États-Unis à des fins autres que temporaires ou transitoires et (2) toute personne physique domiciliée aux États-Unis qui se trouve hors des États-Unis à des fins temporaires ou transitoires.
Les Cookies sont de petits fichiers placés sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre appareil par un site Web, contenant notamment les détails de Votre historique de navigation sur ce site Web.
Pays désigne : New York, États-Unis
Responsable du traitement des données, aux fins du RGPD (règlement général sur la protection des données), désigne la Société en tant que personne morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles.
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Do Not Track (DNT) est un concept promu par les autorités réglementaires américaines, en particulier la Federal Trade Commission (FTC), afin que l’industrie Internet développe et mette en œuvre un mécanisme permettant aux internautes de contrôler le suivi de leurs activités en ligne sur les sites Web.
RGPD désigne le règlement général sur la protection des données de l’UE.
Données personnelles désigne toute information relative à une personne identifiée ou identifiable.
Aux fins du RGPD, les Données personnelles désignent toute information Vous concernant, telle que votre nom, votre numéro d’identification, vos données de localisation, votre identifiant en ligne ou un ou plusieurs facteurs spécifiques à votre identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.
Aux fins de la CCPA/CPRA, les Données personnelles désignent toute information qui identifie, concerne, décrit ou est susceptible d’être associée ou pourrait raisonnablement être liée, directement ou indirectement, à Vous.
Service désigne le site Web.
Prestataire de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes physiques employées par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service pour le compte de la Société, fournir des services liés au Service ou aider la Société à analyser l’utilisation du Service. Aux fins du RGPD, les Prestataires de services sont considérés comme des Sous-traitants.
Service de réseau social tiers désigne tout site Web ou tout site Web de réseau social via lequel un Utilisateur peut se connecter ou créer un compte pour utiliser le Service.
Données d’utilisation désigne les données collectées automatiquement, soit générées par l’utilisation du Service, soit provenant de l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d’une visite sur une page).
Site Web désigne AvenDATA, accessible à l’adresse https://avendata.fr/
Vous désigne la personne physique qui accède au Service ou l’utilise, ou la société ou autre personne morale au nom de laquelle cette personne physique accède au Service ou l’utilise, selon le cas.
En vertu du RGPD, Vous pouvez être désigné(e) comme la personne concernée ou l’Utilisateur, car vous êtes la personne qui utilise le Service.
2.Collecte et utilisation de Vos Données personnelles
Types de Données collectées
a) Données personnelles
Lorsque Vous utilisez notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnelles identifiables qui peuvent être utilisées pour Vous contacter ou Vous identifier. Les informations personnelles identifiables peuvent inclure, sans s’y limiter :
- Adresse e-mail
- Prénom et nom
- Numéro de téléphone
- Adresse, état, province, code postal, ville
- Données d’utilisation
b) Données d’utilisation
Les Données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.
Les Données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP de Votre appareil, le type et la version de Votre navigateur, les pages de notre Service que Vous visitez, l’heure et la date de Votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de Votre appareil et d’autres données de diagnostic.
Lorsque Vous accédez au Service via un appareil mobile, Nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, notamment, mais sans s’y limiter, le type d’appareil mobile que Vous utilisez, l’identifiant unique de Votre appareil mobile, l’adresse IP de Votre appareil mobile, Votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que Vous utilisez, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.
Nous pouvons également collecter les informations que Votre navigateur envoie chaque fois que Vous visitez notre Service ou lorsque Vous accédez au Service à partir d’un appareil mobile ou via celui-ci.
c) Informations provenant de Services de réseau social tiers
La Société Vous permet de créer un compte et de Vous connecter pour utiliser le Service via les Services de réseau social tiers suivants :
Si Vous décidez de Vous inscrire via un Service de réseau social tiers ou de nous en accorder l’accès, Nous pouvons collecter des Données personnelles déjà associées à Votre compte sur ce Service, telles que Votre nom, Votre adresse e-mail, Vos activités ou Votre liste de contacts associée à ce compte.
Vous pouvez également choisir de partager des informations supplémentaires avec la Société via Votre compte sur ce Service de réseau social tiers. Si Vous choisissez de fournir ces informations et Données personnelles, lors de Votre inscription ou autrement, Vous autorisez la Société à les utiliser, les partager et à les stocker conformément à la présente Politique de confidentialité.
d) Technologies de suivi et Cookies
Nous utilisons des Cookies et des technologies similaires de suivi pour suivre l’activité sur notre Service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des tags et des scripts permettant de collecter et de suivre des informations afin d’améliorer et d’analyser notre Service. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure :
Cookies ou Cookies de navigateur. Un cookie est un petit fichier placé sur Votre Appareil. Vous pouvez configurer Votre navigateur pour qu’il refuse tous les Cookies ou pour qu’il Vous avertisse lorsqu’un Cookie est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les Cookies, Vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines parties de notre Service. À moins que Vous n’ayez configuré Votre navigateur pour qu’il refuse les Cookies, notre Service peut utiliser des Cookies.
Balises Web. Certaines sections de notre Service et de nos e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises Web (également appelés gifs invisibles, pixels invisibles et gifs à pixel unique) qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un e-mail et d’obtenir d’autres statistiques connexes sur le site Web (par exemple, enregistrer la popularité d’une certaine section et vérifier l’intégrité du système et du serveur).
Les Cookies peuvent être « persistants » ou « de session ». Les Cookies persistants restent sur votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile lorsque vous vous déconnectez, tandis que les Cookies de session sont supprimés dès que vous fermez Votre navigateur Web. Vous pouvez en savoir plus sur les cookies dans l’article du site Web TermsFeed.
Nous utilisons à la fois des Cookies de session et des Cookies persistants aux fins énoncées ci-dessous :
Cookies nécessaires/essentiels
Type : Cookies de session
Gérés par : Nous
Objectif : Ces Cookies sont essentiels pour Vous fournir les services disponibles sur le site Web et Vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctions. Ils permettent d’authentifier les utilisateurs et d’empêcher l’utilisation frauduleuse des comptes utilisateurs. Sans ces Cookies, les services que Vous avez demandés ne peuvent être fournis et Nous utilisons uniquement ces Cookies pour Vous fournir ces services.
Type : Cookies de session
Gérés par : Nous
Objectif : Ces Cookies sont essentiels pour Vous fournir les services disponibles sur le site Web et Vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctions. Ils permettent d’authentifier les utilisateurs et d’empêcher l’utilisation frauduleuse des comptes utilisateurs. Sans ces Cookies, les services que Vous avez demandés ne peuvent être fournis et Nous utilisons uniquement ces Cookies pour Vous fournir ces services.
Politique de cookies/Acceptation des cookies
Type : Cookies persistants
Gérés par : Nous
Objectif : Ces Cookies identifient si les utilisateurs ont accepté l’utilisation de cookies sur le site Web.
Type : Cookies persistants
Gérés par : Nous
Objectif : Ces Cookies identifient si les utilisateurs ont accepté l’utilisation de cookies sur le site Web.
Cookies de fonctionnalité
Type : Cookies persistants
Gérés par : Nous
Objectif : Ces Cookies nous permettent de mémoriser les choix que Vous faites lorsque Vous utilisez le site Web, tels que vos identifiants de connexion ou vos préférences linguistiques.<4 L'objectif de ces Cookies est de Vous offrir une expérience plus personnalisée et de Vous éviter d'avoir à saisir à nouveau vos préférences à chaque fois que Vous utilisez le site Web.
Type : Cookies persistants
Gérés par : Nous
Objectif : Ces Cookies nous permettent de mémoriser les choix que Vous faites lorsque Vous utilisez le site Web, tels que vos identifiants de connexion ou vos préférences linguistiques.<4 L'objectif de ces Cookies est de Vous offrir une expérience plus personnalisée et de Vous éviter d'avoir à saisir à nouveau vos préférences à chaque fois que Vous utilisez le site Web.
Cookies de suivi et de performance
Type : Cookies persistants
Gérés par : Tiers
Objectif : Ces Cookies suivent vos habitudes de navigation pour Nous permettre de Vous présenter des publicités susceptibles de Vous intéresser. Ces Cookies utilisent les informations sur votre historique de navigation pour Vous regrouper avec d’autres utilisateurs ayant des intérêts similaires. Sur la base de ces informations et avec notre autorisation, des annonceurs tiers peuvent placer des Cookies pour leur permettre de vous présenter des publicités que nous estimons pertinentes par rapport à vos intérêts lorsque Vous consultez des sites Web tiers.
Type : Cookies persistants
Gérés par : Tiers
Objectif : Ces Cookies suivent vos habitudes de navigation pour Nous permettre de Vous présenter des publicités susceptibles de Vous intéresser. Ces Cookies utilisent les informations sur votre historique de navigation pour Vous regrouper avec d’autres utilisateurs ayant des intérêts similaires. Sur la base de ces informations et avec notre autorisation, des annonceurs tiers peuvent placer des Cookies pour leur permettre de vous présenter des publicités que nous estimons pertinentes par rapport à vos intérêts lorsque Vous consultez des sites Web tiers.
Cookies de ciblage et de publicité
Type : Cookies persistants
Gérés par : Tiers
Objectif : Ces Cookies suivent vos habitudes de navigation pour Nous permettre de Vous présenter des publicités susceptibles de Vous intéresser. Ces Cookies utilisent les informations sur votre historique de navigation pour Vous regrouper avec d’autres utilisateurs ayant des intérêts similaires. Sur la base de ces informations et avec Notre autorisation, des annonceurs tiers peuvent placer des Cookies pour leur permettre de vous présenter des publicités que Nous estimons pertinentes par rapport à vos intérêts lorsque Vous consultez des sites Web tiers.
Type : Cookies persistants
Gérés par : Tiers
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Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons et vos choix en matière de cookies, veuillez consulter notre Politique de cookies ou la section Cookies de notre Politique de confidentialité.
Utilisation de vos Données personnelles
La Société peut utiliser les Données personnelles aux fins suivantes :
- Pour fournir et maintenir notre Service : y compris pour surveiller l’utilisation de notre Service.
- Pour gérer votre Compte : pour gérer votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les Données personnelles que Vous fournissez peuvent Vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui sont à Votre disposition en tant qu’utilisateur enregistré.
- Pour l’exécution d’un contrat : l’élaboration, le respect et l’exécution du contrat d’achat des produits, articles ou services que Vous avez achetés ou de tout autre contrat conclu avec nous par le biais du Service.
- Pour Vous contacter : Pour Vous contacter par e-mail, téléphone, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d’une application mobile. concernant les mises à jour ou les communications informatives liées aux fonctionnalités, aux produits ou aux services souscrits, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
- Pour Vous fournir : des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres produits, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous vous êtes renseigné, sauf si Vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.
- Pour gérer Vos demandes : Pour répondre aux demandes que Vous Nous adressez et les gérer.
- Pour Vous proposer des publicités ciblées : Nous pouvons utiliser Vos informations pour développer et afficher du contenu et des publicités (et travailler avec des fournisseurs tiers qui le font) adaptés à Vos intérêts et/ou à Votre emplacement, et pour mesurer leur efficacité.
- Pour les transferts d’entreprise : Nous pouvons utiliser Vos informations pour évaluer ou mener à bien une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre d’une poursuite d’activité ou d’une procédure de faillite, de liquidation ou similaire, dans laquelle les Données personnelles que nous détenons sur les utilisateurs de nos Services font partie des actifs transférés.
- À d’autres fins : Nous pouvons utiliser Vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse de données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et l’évaluation et l’amélioration de notre Service, de nos produits, de nos services, de notre marketing et de votre expérience.
Nous pouvons partager Vos informations personnelles dans les situations suivantes :
- Avec des prestataires de services : Nous pouvons partager Vos informations personnelles avec des Prestataires de services pour surveiller et analyser l’utilisation de Notre Service, Vous montrer des publicités pour aider à soutenir et à maintenir Notre Service, Vous proposer des publicités sur des sites Web tiers après que Vous ayez visité notre Service, et Vous contacter.
- Pour les transferts d’entreprise : Nous pouvons partager ou transférer Vos informations personnelles dans le cadre ou au cours de négociations relatives à toute fusion, vente d’actifs de la société, financement ou acquisition de tout ou partie de Notre activité à une autre société.
- Avec des filiales : Nous pouvons partager Vos informations avec Nos Sociétés affiliées, auquel cas nous exigerons de ces dernières qu’elles respectent la présente Politique de confidentialité. Les Sociétés affiliées comprennent Notre société mère et toute autre filiale, partenaire de coentreprise ou autre société que Nous contrôlons ou qui est sous contrôle commun avec Nous.
- Avec des partenaires commerciaux : Nous pouvons partager Vos informations avec Nos partenaires commerciaux afin de Vous proposer certains produits, services ou promotions.
- Avec d’autres utilisateurs : lorsque Vous partagez des informations personnelles ou interagissez de toute autre manière dans les zones publiques avec d’autres utilisateurs, ces informations peuvent être consultées par tous les utilisateurs et être diffusées publiquement à l’extérieur. Si Vous interagissez avec d’autres utilisateurs ou Vous inscrivez via un Service de réseau social tiers, vos contacts sur ce service peuvent voir Votre nom, Votre profil, Vos photos et la description de Votre activité. De même, les autres utilisateurs pourront consulter les descriptions de Votre activité, communiquer avec Vous et consulter Votre profil.
- Avec Votre consentement : Nous pouvons divulguer Vos informations personnelles à toute autre fin avec Votre consentement.
Conservation de Vos Données personnelles
La Société ne conservera Vos Données personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons Vos Données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et faire respecter nos accords et politiques juridiques.
La Société conservera également les Données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les Données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsqu’elles sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de Notre Service ou lorsque Nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues.
Transfert de Vos Données personnelles
Vos informations, y compris Vos Données personnelles, sont traitées dans les bureaux opérationnels de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de Votre juridiction.
Votre consentement à la présente Politique de confidentialité, suivi de la soumission de ces informations, vaut acceptation de ce transfert.
La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que Vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité. Aucun transfert de Vos Données personnelles ne sera effectué vers une organisation ou un pays sans la mise en place de contrôles adéquats, notamment en matière de sécurité de vos données et autres informations personnelles.
Suppression de Vos Données personnelles
Vous avez le droit de supprimer ou de demander que Nous vous aidions à supprimer les Données personnelles que Nous avons collectées à Votre sujet.
Notre Service peut Vous donner la possibilité de supprimer certaines informations Vous concernant à partir du Service.
Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer Vos informations à tout moment en Vous connectant à Votre compte, si vous en avez un, et en vous rendant dans la section des paramètres du compte qui vous permet de gérer Vos informations personnelles. Vous pouvez également Nous contacter pour demander l’accès, la correction ou la suppression de toute information personnelle que Vous Nous avez fournie.
Cependant, veuillez noter que Nous pouvons être amenés à conserver certaines informations lorsque nous avons une obligation légale ou une base légale pour le faire.
Divulgation de Vos Données personnelles
a) Transactions métier
Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, Vos Données personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons avant que Vos Données personnelles ne soient transférées et ne soient soumises à une Politique de confidentialité différente.
b)Application de la loi
Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos Données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides émanant d’autorités publiques (par exemple, un tribunal ou un organisme gouvernemental).
c) Autres exigences légales
La Société peut divulguer Vos Données personnelles en toute bonne foi si elle estime qu’une telle action est nécessaire pour :
- Se conformer à une obligation légale
- Protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société
- Prévenir ou enquêter sur d’éventuelles infractions liées au Service
- Protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public
Sécurité de Vos Données personnelles
La sécurité de Vos Données personnelles est importante pour Nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est sécurisée à 100 %. Bien que Nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger Vos Données personnelles, Nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.
3. Informations détaillées sur le traitement de Vos Données personnelles
Les Prestataires de services auxquels Nous faisons appel peuvent avoir accès à Vos Données personnelles. Ces fournisseurs tiers collectent, stockent, utilisent, traitent et transfèrent des informations relatives à Votre activité sur Notre Service conformément à leurs Politiques de confidentialité.
Analyses
Nous pouvons faire appel à des Prestataires de services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service.
Google Analytics Google Analytics est un service d’analyse Web proposé par Google qui suit et rend compte du trafic sur les sites Web. Google utilise les données collectées pour suivre et surveiller l’utilisation de notre Service. Ces données sont partagées avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire. Vous pouvez refuser la mise à disposition de votre activité sur le Service à Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Le module complémentaire empêche le JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager des informations avec Google Analytics sur l’activité des visites.
Pour plus d’informations sur les pratiques de Google en matière de confidentialité, veuillez consulter la page Web Confidentialité et conditions d’utilisation de Google : https://policies.google.com/privacy
Publicité
Nous pouvons faire appel à des Prestataires de services pour Vous montrer des publicités afin de soutenir et de maintenir Notre Service.
Google AdSense et cookie DoubleClick Google, en tant que fournisseur tiers, utilise des cookies pour diffuser des annonces sur notre Service. L’utilisation du cookie DoubleClick par Google lui permet, ainsi qu’à ses partenaires, de diffuser des publicités à nos utilisateurs en fonction de leur visite sur notre Service ou d’autres sites Web sur Internet. Vous pouvez désactiver l’utilisation du cookie DoubleClick pour la publicité ciblée par centres d’intérêt en vous rendant sur la page Web Paramètres Google Ads : http://www.google.com/ads/preferences/
Marketing par e-mail
Nous pouvons utiliser Vos données personnelles pour Vous contacter afin de Vous envoyer des lettres d’information, des documents marketing ou promotionnels et d’autres informations susceptibles de Vous intéresser. Vous pouvez refuser de recevoir tout ou partie de ces communications de Notre part en suivant le lien de désabonnement ou les instructions fournies dans tout e-mail que Nous envoyons ou en Nous contactant.
Nous pouvons faire appel à des Prestataires de services de marketing par e-mail pour gérer et vous envoyer des e-mails.
Supermailer Leur Politique de confidentialité peut être consultée à l’adresse suivante : https://www.superscripte.de/register/html/datenschutz.htm
Remarketing comportemental
La Société utilise des services de remarketing pour Vous proposer des publicités après que Vous ayez accédé à notre Service ou l’ayez visité. Nous et Nos fournisseurs tiers utilisons des cookies et des technologies autres que les cookies pour Nous aider à reconnaître Votre Appareil et à comprendre comment Vous utilisez notre Service afin que Nous puissions améliorer notre Service pour refléter Vos intérêts et Vous proposer des publicités susceptibles de Vous intéresser davantage.
Ces fournisseurs tiers collectent, stockent, utilisent, traitent et transfèrent des informations sur Votre activité sur Notre service conformément à leurs Politiques de confidentialité et pour Nous permettre de :
- Mesurer et d’analyser le trafic et l’activité de navigation sur Notre Service.
- Vous présenter des publicités pour nos produits et/ou services sur des applications ou des sites Web tiers.
- Mesurer et analyser les performances de Nos campagnes publicitaires.
Certains de ces fournisseurs tiers peuvent utiliser des technologies autres que les cookies qui ne sont pas affectées par les paramètres du navigateur qui bloquent les cookies. Votre navigateur peut ne pas Vous permettre de bloquer ces technologies. Vous pouvez utiliser les outils tiers suivants pour refuser la collecte et l’utilisation d’informations dans le but de Vous proposer des publicités ciblées par centres d’intérêt :
- La plateforme de désinscription de la NAI : http://www.networkadvertising.org/choices/
- La plateforme de désinscription de l’EDAA http://www.youronlinechoices.com/
- La plateforme de désinscription de la DAA :http://optout.aboutads.info/?c=2&lang=EN
Vous pouvez refuser toutes les publicités personnalisées en activant les fonctions de confidentialité sur votre appareil mobile, telles que Limiter le suivi publicitaire (iOS) et Désactiver la personnalisation des publicités (Android). Pour plus d’informations, consultez le système d’aide de Votre appareil mobile.
Nous pouvons partager avec ces fournisseurs tiers des informations telles que les adresses e-mail hachées (si disponibles) ou d’autres identifiants en ligne collectés sur Notre Service. Cela permet à Nos fournisseurs tiers de Vous reconnaître et de Vous proposer des publicités sur différents appareils et navigateurs. Pour en savoir plus sur les technologies utilisées par ces fournisseurs tiers et leurs capacités multi-appareils, veuillez consulter la Politique de confidentialité de chaque fournisseur répertorié ci-dessous.
Les fournisseurs tiers auxquels Nous faisons appel sont les suivants :
Google Ads (AdWords) Le service de remarketing Google Ads (AdWords) est fourni par Google Inc. Vous pouvez désactiver Google Analytics pour la publicité Display et personnaliser les annonces du Réseau Display de Google en vous rendant sur la page Paramètres Google Ads : http://www.google.com/settings/ads Google recommande également d’installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics pour votre navigateur Web : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout Le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics permet aux visiteurs d’empêcher la collecte et l’utilisation de leurs données par Google Analytics. Pour plus d’informations sur les pratiques de Google en matière de confidentialité, veuillez consulter la page Web Confidentialité et conditions d’utilisation de Google : https://policies.google.com/privacy
LinkedIN Leur politique de confidentialité peut être consultée sur https://de.linkedin.com/legal/privacy-policy?trk=content_footer-privacy-policy
4. Confidentialité RGPD
Base juridique du traitement des Données personnelles dans le cadre du RGPD
Nous pouvons traiter des Données personnelles dans les conditions suivantes :
- Consentement : Vous avez donné Votre consentement au traitement des Données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.
- Exécution d’un contrat : La fourniture de Données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec Vous et/ou à l’exécution de toute obligation précontractuelle qui en découle.
- Obligations légales : Le traitement des Données personnelles est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle la Société est soumise.
- Intérêts vitaux : Le traitement des Données personnelles est nécessaire pour protéger Vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.
- Intérêts publics : Le traitement des Données personnelles est lié à une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investie la Société.
- Intérêts légitimes : Le traitement des Données personnelles est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société.
Dans tous les cas, la Société se fera un plaisir de vous aider à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement et, en particulier, si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.
Vos droits en vertu du RGPD
La Société s’engage à respecter la confidentialité de Vos Données personnelles et à Vous garantir l’exercice de vos droits.
En vertu de la présente politique de confidentialité et de la loi, si Vous résidez dans l’UE, Vous avez le droit :
- De demander l’accès à Vos Données personnelles. Le droit d’accéder, de mettre à jour ou de supprimer les informations que Nous détenons à Votre sujet. Dans la mesure du possible, vous pouvez accéder, mettre à jour ou demander la suppression de Vos Données personnelles directement dans la section des paramètres de Votre compte. Si vous ne parvenez pas à effectuer ces actions vous-même, veuillez Nous contacter pour que Nous Vous aidions. Cela Vous permet également de recevoir une copie des Données personnelles que Nous détenons à Votre sujet.
- Demander la correction des Données personnelles que Nous détenons à Votre sujet. Vous avez le droit de faire corriger toute information incomplète ou inexacte que Nous détenons à Votre sujet.
- Vous opposer au traitement de Vos Données personnelles. Ce droit existe lorsque Nous nous appuyons sur un intérêt légitime comme base juridique pour Notre traitement et que Votre situation particulière Vous incite à Vous opposer à Notre traitement de vos Données personnelles pour ce motif. Vous avez également le droit de Vous opposer lorsque Nous traitons vos Données personnelles à des fins de marketing direct.
- Demander l’effacement de Vos données personnelles. Vous avez le droit de Nous demander de supprimer ou d’effacer des Données personnelles lorsqu’il n’y a aucune raison valable pour que Nous continuions à les traiter.
- Demander le transfert de Vos Données personnelles. Nous fournirons, à Vous ou à un tiers de Votre choix, Vos Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées que Vous Nous avez initialement autorisées à utiliser ou que Nous avons utilisées pour exécuter un contrat avec Vous.
- Retrait de votre consentement. Vous avez le droit de retirer Votre consentement à l’utilisation de vos Données personnelles. Si vous retirez Votre consentement, Nous pourrions ne plus être en mesure de Vous donner accès à certaines fonctionnalités spécifiques du Service.
Exercer Vos droits en matière de protection des données en vertu du RGPD
Vous pouvez exercer Vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en Nous contactant. Veuillez noter que nous pouvons Vous demander de vérifier Votre identité avant de répondre à ces demandes. Si vous faites une demande, Nous ferons de notre mieux pour Vous répondre dans les plus brefs délais.
Vous avez le droit de déposer plainte auprès d’une Autorité de protection des données concernant la collecte et l’utilisation de Vos Données personnelles par Nos soins. Pour plus d’informations, si Vous vous trouvez dans l’Espace économique européen (EEE), veuillez contacter Votre autorité locale de protection des données dans l’EEE.
5. Avis de confidentialité CCPA/CPRA (droits à la vie privée en Californie)
Cette section de l’avis de confidentialité destinée aux résidents californiens complète les informations contenues dans Notre Politique de confidentialité et s’applique uniquement à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidant dans l’État de Californie.
Catégories d’informations personnelles collectées
Nous collectons des informations qui identifient, concernent, décrivent, font référence, peuvent être associées ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un Consommateur ou un Appareil particulier. Vous trouverez ci-dessous une liste des catégories d’informations personnelles que nous pouvons collecter ou qui ont pu être collectées auprès de résidents californiens au cours des douze (12) derniers mois.
Veuillez noter que les catégories et les exemples fournis dans la liste ci-dessous sont ceux définis dans la CCPA/CPRA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie d’informations personnelles ont été effectivement collectés par Nous, mais reflète notre conviction de bonne foi, au mieux de Nos connaissances, que certaines de ces informations de la catégorie applicable peuvent être et ont pu être collectées. Par exemple, certaines catégories d’informations personnelles ne seraient collectées que si Vous Nous fournissiez directement ces informations personnelles.
Catégorie A : Identifiants. Exemples : Nom réel, pseudonyme, adresse postale, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse IP, adresse e-mail, nom de compte, numéro de permis de conduire, numéro de passeport ou autres identifiants similaires. Collectées : Oui.
Catégorie B : Catégories d’informations personnelles répertoriées dans la loi californienne sur les dossiers clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)). Exemples : Nom, signature, numéro de sécurité sociale, caractéristiques physiques ou description, adresse, numéro de téléphone, numéro de passeport, numéro de permis de conduire ou de carte d’identité nationale, numéro de police d’assurance, formation, emploi, historique professionnel, numéro de compte bancaire, carte de crédit. numéro, numéro de carte de débit ou toute autre information financière, médicale ou relative à l’assurance maladie. Certaines informations personnelles incluses dans cette catégorie peuvent recouper d’autres catégories.
Collectées : Oui.
Collectées : Oui.
Catégorie C : Caractéristiques de classification protégées en vertu de la législation californienne ou fédérale. Exemples : Âge (40 ans ou plus), race, couleur de peau, ascendance, origine nationale, citoyenneté, religion ou croyance, situation matrimoniale, état de santé, handicap physique ou mental, sexe (y compris le genre, l’identité de genre, l’expression de genre, la grossesse ou l’accouchement et les conditions médicales connexes), orientation sexuelle, statut d’ancien combattant ou de militaire, informations génétiques (y compris les informations génétiques familiales).
Collectées : Non.
Collectées : Non.
Catégorie D : Informations commerciales. Exemples : Dossiers et historique des produits ou services achetés ou envisagés. Collectées : Non.
Catégorie E : Informations biométriques. Exemples : Caractéristiques génétiques, physiologiques, comportementales et biologiques ou modèles d’activité utilisés pour extraire un modèle ou un autre identifiant ou des informations d’identification, telles que les empreintes digitales, les empreintes faciales et vocales, les scans de l’iris ou de la rétine, la frappe au clavier, la démarche ou d’autres modèles physiques, ainsi que les données relatives au sommeil, à la santé ou à l’exercice physique.
Collectées : Non.
Collectées : Non.
Catégorie F : Activité sur Internet ou autre réseau similaire. Exemples : Interaction avec notre Service ou notre publicité.
Collectées : Oui.
Collectées : Oui.
Catégorie G : Données de géolocalisation. Exemples : Emplacement physique approximatif.
Collectées : Non.
Collectées : Non.
Catégorie H : Données sensorielles. Exemples : Informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires.
Collectées : Non.
Collectées : Non.
Catégorie I : Informations professionnelles ou liées à l’emploi. Exemples : Antécédents professionnels actuels ou passés ou évaluations de performances.
Collectées : Non.
Collectées : Non.
Catégorie J : Informations non publiques relatives à l’éducation (conformément à la loi sur les droits à l’éducation et la confidentialité de la famille (20 U.S.C. Section 1232g, 34 C.F.R. Partie 99)). Exemples : Dossiers scolaires directement liés à un élève et conservés par un établissement d’enseignement ou une partie agissant en son nom, tels que notes, relevés de notes, listes de classe, emplois du temps des élèves, codes d’identification des élèves, informations financières des élèves ou dossiers disciplinaires des élèves.
Collectées : Non.
Collectées : Non.
Catégorie K : Déductions tirées d’autres informations personnelles. Exemples : Profil reflétant les préférences, les caractéristiques, les tendances psychologiques, les prédispositions, le comportement, les attitudes, l’intelligence, les capacités et les aptitudes d’une personne.
Collectées : Non.
Collectées : Non.
Catégorie L : Informations personnelles sensibles. Exemples : Informations de connexion et mot de passe, données de géolocalisation.
Collectées : Oui.
Collectées : Oui.
En vertu de la CCPA/CPRA, les informations personnelles ne comprennent pas :
- Les informations accessibles au public provenant des registres gouvernementaux.
- Les informations anonymisées ou agrégées sur les consommateurs.
- Les informations exclues du champ d’application de la CCPA/CPRA, telles que :
- Les informations médicales ou de santé couvertes par la loi de 1996 sur la portabilité et la responsabilité en matière d’assurance maladie (HIPAA) et la loi californienne sur la confidentialité des informations médicales (CMIA) ou les données d’essais cliniques.
- Les informations personnelles couvertes par certaines lois spécifiques à certains secteurs en matière de confidentialité, notamment la loi sur la loyauté dans les rapports de crédit (FRCA), la loi Gramm-Leach-Bliley (GLBA) ou la loi californienne sur la confidentialité des informations financières (FIPA) et la loi de 1994 sur la protection de la vie privée des conducteurs.
Sources des informations personnelles
Nous obtenons les catégories d’informations personnelles énumérées ci-dessus à partir des catégories de sources suivantes :
- Directement auprès de Vous. Par exemple, à partir des formulaires que Vous remplissez sur notre Service, des préférences que Vous exprimez ou fournissez via notre Service.
- Indirectement auprès de Vous. Par exemple, en observant Votre activité sur notre Service.
- Automatiquement auprès de Vous. Par exemple, par le biais de cookies que Nous ou nos Prestataires de services installons sur Votre Appareil lorsque Vous naviguez sur notre Service.
- Par les Prestataires de services. Par exemple, des fournisseurs tiers chargés de surveiller et d’analyser l’utilisation de notre Service, des fournisseurs tiers chargés de diffuser des publicités sur notre Service, des fournisseurs tiers chargés de Vous proposer des publicités ciblées ou d’autres fournisseurs tiers auxquels Nous faisons appel pour Vous fournir le Service.
Utilisation des informations personnelles
Nous pouvons utiliser ou divulguer les informations personnelles que Nous collectons à des « fins commerciales » ou « à des fins professionnelles » (telles que définies dans la CCPA/CPRA), qui peuvent inclure les exemples suivants :
- Pour exploiter notre Service et Vous fournir Notre Service.
- Pour Vous fournir une assistance et répondre à Vos demandes, y compris pour examiner et traiter Vos préoccupations, et surveiller et améliorer notre Service.
- Pour répondre à la raison pour laquelle Vous avez fourni les informations. Par exemple, si Vous partagez vos coordonnées pour poser une question sur notre Service, Nous utiliserons ces informations personnelles pour répondre à Votre demande.
- Pour répondre aux demandes des forces de l’ordre et conformément à la loi applicable, à une ordonnance judiciaire ou à des réglementations gouvernementales.
- Comme décrit lors de la collecte de vos informations personnelles ou comme indiqué dans la CCPA/CPRA.
- À des fins administratives et d’audit internes.
- Pour détecter les incidents de sécurité et protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, y compris, si nécessaire, pour poursuivre les responsables de ces activités.
- Autres utilisations ponctuelles.
Veuillez noter que les exemples fournis ci-dessus sont donnés à titre indicatif et ne prétendent pas être exhaustifs. Pour plus de détails sur la manière dont nous utilisons ces informations, veuillez vous reporter à la section « Utilisation de vos Données personnelles ».
Si nous décidons de collecter des catégories supplémentaires d’informations personnelles ou d’utiliser les informations personnelles que Nous avons collectées à des fins sensiblement différentes, sans rapport ou incompatibles, Nous mettrons à jour la présente politique de confidentialité.
Divulgation d’informations personnelles
Nous pouvons utiliser ou divulguer et avons pu utiliser ou divulguer au cours des douze (12) derniers mois les catégories suivantes d’informations personnelles à des fins commerciales ou professionnelles :
Catégorie A : Identifiants
Catégorie B : Catégories d’informations personnelles répertoriées dans la loi californienne sur les dossiers clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))
Catégorie F : Activité sur Internet ou autre réseau similaire
Catégorie B : Catégories d’informations personnelles répertoriées dans la loi californienne sur les dossiers clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))
Catégorie F : Activité sur Internet ou autre réseau similaire
Veuillez noter que les catégories énumérées ci-dessus sont celles définies dans la CCPA/CPRA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie d’informations personnelles ont été effectivement divulgués, mais reflète notre conviction sincère, au mieux de nos connaissances, que certaines de ces informations de la catégorie applicable peuvent être et ont pu être divulguées.
Lorsque Nous divulguons des informations personnelles à des fins commerciales ou professionnelles, Nous concluons un contrat qui décrit l’objectif et exige du destinataire qu’il préserve la confidentialité de ces informations personnelles et qu’il ne les utilise à aucune autre fin que l’exécution du contrat.
Partage d’informations personnelles
Nous pouvons partager et avons partagé au cours des douze (12) derniers mois Vos informations personnelles identifiées dans les catégories ci-dessus avec les catégories de tiers suivantes :
Prestataires de services
Nos sociétés affiliées
Nos partenaires commerciaux
Fournisseurs tiers auxquels Vous ou Vos agents nous autorisez à divulguer Vos informations personnelles liées aux produits ou aux services que Nous Vous fournissons
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Fournisseurs tiers auxquels Vous ou Vos agents nous autorisez à divulguer Vos informations personnelles liées aux produits ou aux services que Nous Vous fournissons
Vente d’informations personnelles
Tels que définis dans la CCPA/CPRA, les termes « vendre » et « vente » désignent la vente, la location, la divulgation, la diffusion, la mise à disposition, le transfert ou toute autre forme de communication orale, écrite, électronique ou autre des informations personnelles d’un consommateur par l’entreprise à un tiers en échange d’une contrepartie de valeur. Cela signifie que Nous pouvons avoir reçu un certain avantage en échange du partage d’informations personnelles, mais pas nécessairement un avantage monétaire.
Nous ne vendons pas d’informations personnelles au sens où ce terme est communément compris. Nous autorisons les Prestataires de services à utiliser Vos informations personnelles à des fins commerciales décrites dans notre Politique de confidentialité, pour des activités telles que la publicité, le marketing et l’analyse, qui peuvent être considérées comme une vente au sens de la CCPA/CPRA.
Nous pouvons vendre et avons peut-être vendu au cours des douze (12) derniers mois les catégories d’informations personnelles suivantes :
Catégorie A : Identifiants
Catégorie B : Catégories d’informations personnelles répertoriées dans la loi californienne sur les dossiers clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))
Catégorie F : Activité sur Internet ou autre réseau similaire
Catégorie B : Catégories d’informations personnelles répertoriées dans la loi californienne sur les dossiers clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))
Catégorie F : Activité sur Internet ou autre réseau similaire
Veuillez noter que les catégories énumérées ci-dessus sont celles définies dans la CCPA/CPRA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie d’informations personnelles ont été effectivement vendus, mais reflète notre conviction sincère, au mieux de Nos connaissances, que certaines de ces informations de la catégorie concernée peuvent être et ont pu être partagées en échange d’une contrepartie financière.
Vente d'informations personnelles de mineurs de moins de 16 ans
Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs de moins de 16 ans par le biais de notre Service, bien que certains sites Web tiers vers lesquels nous renvoyons puissent le faire. Ces sites Web tiers ont leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Nous encourageons les parents et tuteurs légaux à surveiller l’utilisation d’Internet par leurs enfants et à leur apprendre à ne jamais fournir d’informations sur d’autres sites Web sans leur autorisation.
Nous ne vendons pas les informations personnelles des Consommateurs dont nous savons qu’ils ont moins de 16 ans, sauf si Nous recevons une autorisation expresse (le « droit d’acceptation ») de la part du Consommateur âgé de 13 à 16 ans ou du parent ou tuteur d’un Consommateur âgé de moins de 13 ans. Les Consommateurs qui acceptent la vente de leurs informations personnelles peuvent à tout moment refuser toute vente future. Pour exercer votre droit de refus, Vous (ou Votre représentant autorisé) pouvez Nous envoyer une demande en Nous contactant.
Si vous avez des raisons de croire qu’un enfant de moins de 13 (ou 16) ans Nous a fourni des informations personnelles, veuillez Nous contacter en Nous fournissant suffisamment de détails pour nous permettre de supprimer ces informations.
Vos droits en vertu de la CCPA/CPRA
La CCPA/CPRA accorde aux résidents californiens des droits spécifiques concernant leurs informations personnelles. Si Vous êtes résident californien, Vous disposez des droits suivants :
- Le droit d’être informé(e). Vous avez le droit d’être informé(e) des catégories de Données personnelles qui sont collectées et des finalités pour lesquelles ces Données personnelles sont utilisées.
- Le droit de savoir/d’accéder. En vertu de la CCPA/CPRA, Vous avez le droit de Nous demander de Vous communiquer des informations sur la collecte, l’utilisation, la vente, la divulgation à des fins commerciales et le partage de vos informations personnelles. Une fois que nous aurons reçu et confirmé Votre demande, Nous vous communiquerons :
- Les catégories d’informations personnelles que Nous avons collectées à Votre sujet
- Les catégories de sources des informations personnelles que Nous avons collectées à Votre sujet
- Nos objectifs commerciaux ou professionnels pour la collecte ou la vente de ces informations personnelles
- Les catégories de tiers avec lesquels Nous partageons ces informations personnelles
- Les informations personnelles spécifiques que Nous avons collectées à Votre sujet
- Si nous avons vendu Vos informations personnelles ou les avons divulguées à des fins commerciales, Nous Vous communiquerons :
- Les catégories d’informations personnelles vendues
- Les catégories d’informations personnelles divulguées
- Le droit de refuser la vente ou le partage de données personnelles (refus). Vous avez le droit de Nous demander de ne pas vendre Vos informations personnelles. Pour soumettre une demande de désinscription, veuillez consulter la section « Ne pas vendre mes informations personnelles » ou Nous contacter.
- Le droit de corriger les données personnelles. Vous avez le droit de corriger ou de rectifier toute information personnelle inexacte Vous concernant que Nous avons collectée. Une fois que Nous aurons reçu et confirmé votre demande, Nous ferons tout notre possible pour corriger (et demander à nos Prestataires de services de corriger) Vos informations personnelles, sauf exception.
- Le droit de limiter l’utilisation et la divulgation des Données personnelles sensibles. Vous avez le droit de demander la limitation de l’utilisation ou de la divulgation de certaines informations personnelles sensibles que Nous avons collectées à Votre sujet, sauf exception. Pour soumettre votre demande, veuillez consulter la section « Limiter l’utilisation ou la divulgation de mes informations personnelles sensibles » ou Nous contacter.
- Le droit de supprimer les données personnelles. Vous avez le droit de demander la suppression de Vos Données personnelles dans certaines circonstances, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que Nous aurons reçu et confirmé Votre demande, Nous supprimerons (et demanderons à Nos Prestataires de services de supprimer) Vos informations personnelles de nos dossiers, sauf exception. Nous pouvons refuser Votre demande de suppression si la conservation des informations est nécessaire pour Nous ou Nos Prestataires de services afin de :
- Réaliser la transaction pour laquelle Nous avons collecté les informations personnelles, fournir un bien ou un service que Vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement prévues dans le cadre de notre relation commerciale continue avec Vous ou exécuter notre contrat avec Vous.
- Détecter les incidents de sécurité, protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de telles activités.
- Déboguer les produits afin d’identifier et de réparer les erreurs qui nuisent au bon fonctionnement des fonctionnalités existantes.
- Exercer la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur à exercer son droit à la liberté d’expression ou exercer un autre droit prévu par la loi.
- Se conformer à la loi californienne sur la confidentialité des communications électroniques (California Electronic Communications Privacy Act, Cal. Penal Code § 1546 et. seq.).
- Mener des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs dans l’intérêt public, qui respectent toutes les autres lois applicables en matière d’éthique et de confidentialité, lorsque la suppression des informations est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation de la recherche, si Vous avez préalablement donné votre consentement éclairé.
- Permettre uniquement des utilisations internes qui correspondent raisonnablement aux attentes des consommateurs sur la base de votre relation avec Nous.
- Se conformer à une obligation légale.
- Faire d’autres utilisations internes et légales de ces informations qui sont compatibles avec le contexte dans lequel Vous les avez fournies.
- Le droit de ne pas être victime de discrimination. Vous avez le droit de ne pas être victime de discrimination pour avoir exercé l’un de Vos droits en tant que consommateur, notamment par :
- Le refus de Vous fournir des biens ou des services
- L’application de prix ou de tarifs différents pour des biens ou des services, y compris l’utilisation de remises ou d’autres avantages ou l’imposition de pénalités
- Vous fournir une qualité ou un niveau différent de biens ou de services
- Vous suggérer que Vous bénéficierez d’un prix ou d’un tarif différent pour des biens ou des services, ou d’une qualité ou d’un niveau différent de biens ou de services
Exercer Vos droits en matière de protection des données en vertu de la CCPA/CPRA
Veuillez consulter les sections « Ne pas vendre mes informations personnelles » et « Limiter l’utilisation ou la divulgation de mes informations personnelles sensibles » pour plus d’informations sur la manière de refuser et de limiter l’utilisation des informations sensibles collectées.
De plus, afin d’exercer Vos droits en vertu de la CCPA/CPRA et si Vous êtes résident californien, Vous pouvez Nous contacter :
- En visitant la page suivante sur notre site Web : https://avendata.fr/politique-de-confidentialite
Seul Vous ou une personne enregistrée auprès du secrétaire d’État de Californie que Vous autorisez à agir en votre nom pouvez faire une demande vérifiable concernant Vos informations personnelles.
Votre demande doit :
- Fournir suffisamment d’informations pour Nous permettre de vérifier de manière raisonnable que Vous êtes bien la personne au sujet de laquelle Nous avons collecté des informations personnelles ou un représentant autorisé
- Décrire votre demande avec suffisamment de détails pour Nous permettre de bien la comprendre, l’évaluer et y répondre
Nous ne pouvons pas répondre à Votre demande ni Vous fournir les informations requises si Nous ne sommes pas en mesure de :
- Vérifier Votre identité ou Votre autorité pour faire cette demande
- Et confirmer que les informations personnelles Vous concernent
Nous divulguerons et fournirons les informations requises gratuitement dans les 45 jours suivant la réception de Votre demande vérifiable. Le délai de fourniture des informations requises peut être prolongé une fois de 45 jours supplémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire et moyennant un préavis.
Les informations que Nous divulguons ne couvriront que la période de 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable.
Pour les demandes de portabilité des données, Nous sélectionnerons un format permettant de fournir Vos informations personnelles qui soit facilement utilisable et qui Vous permette de transmettre les informations d’une entité à une autre sans entrave.
Ne pas vendre mes informations personnelles
Tels que définis dans la CCPA/CPRA, les termes « vendre » et « vente » désignent la vente, la location, la divulgation, la diffusion, la mise à disposition, le transfert ou toute autre forme de communication orale, écrite, électronique ou autre des informations personnelles d’un Consommateur par l’Entreprise à un tiers en échange d’une contrepartie de valeur. Cela signifie que Nous pouvons avoir reçu un certain avantage en échange du partage d’informations personnelles, mais pas nécessairement un avantage monétaire.
Nous ne vendons pas d’informations personnelles au sens où ce terme est communément compris. Nous autorisons les Prestataires de services à utiliser Vos informations personnelles à des fins commerciales décrites dans notre Politique de confidentialité, pour des activités telles que la publicité, le marketing et l’analyse, qui peuvent être considérées comme une vente au sens de la CCPA/CPRA.
Vous avez le droit de refuser la vente de Vos informations personnelles. Une fois que Nous aurons reçu et confirmé une demande vérifiable de Votre part, nous cesserons de vendre vos informations personnelles. Pour exercer Votre droit de refus, veuillez Nous contacter.
Les prestataires de services avec lesquels nous travaillons en partenariat (par exemple, nos partenaires d’analyse ou de publicité) peuvent utiliser une technologie sur le Service qui vend des informations personnelles telles que définies par la loi CCPA/CPRA. Si vous souhaitez refuser l’utilisation de Vos informations personnelles à des fins de publicité ciblée par centres d’intérêt et ces ventes potentielles telles que définies par la loi CCPA/CPRA, vous pouvez le faire en suivant les instructions ci-dessous.
Veuillez noter que tout refus est spécifique au navigateur que Vous utilisez. Vous devrez peut-être communiquer Votre refus sur chaque navigateur que Vous utilisez.
a) Site Web
Le cas échéant, cliquez sur les boutons « Préférences de confidentialité », « Mettre à jour les préférences de confidentialité » ou « Ne pas vendre mes informations personnelles » figurant sur le Service pour consulter Vos préférences de confidentialité et refuser les cookies et autres technologies que Nous sommes susceptibles d’utiliser. Veuillez noter que Vous devrez communiquer votre refus à partir de chaque navigateur que Vous utilisez pour accéder au Service.
De plus, Vous pouvez refuser de recevoir des publicités personnalisées fournies par nos Prestataires de services en suivant les instructions présentées sur le Service :
- La plateforme de désinscription de la NAI : http://www.networkadvertising.org/choices/
- La plateforme de désinscription de l’EDAA http://www.youronlinechoices.com/
- La plateforme de désinscription de la DAA : http://optout.aboutads.info/?c=2&lang=EN
La désinscription placera un cookie sur Votre ordinateur qui est unique au navigateur que Vous utilisez pour Vous désinscrire. Si vous changez de navigateur ou supprimez les cookies enregistrés par Votre navigateur, Vous devrez vous désinscrire à nouveau.
b) Appareils mobiles
Votre appareil mobile peut Vous donner la possibilité de Vous désinscrire de l’utilisation des informations relatives aux applications que Vous utilisez afin de Vous proposer des publicités ciblées en fonction de Vos centres d’intérêt :
- « Se désinscrire des publicités basées sur les centres d’intérêt » ou « Se désinscrire de la personnalisation des publicités » sur les appareils Android
- « Limiter le suivi publicitaire » sur les appareils iOS
Vous pouvez également empêcher la collecte d’informations de localisation à partir de Votre appareil mobile en modifiant les préférences de celui-ci.
Limiter l’utilisation ou la divulgation de Mes Informations personnelles sensibles
Si vous résidez en Californie, Vous avez le droit de limiter l’utilisation et la divulgation de Vos informations personnelles sensibles à l’usage nécessaire pour fournir les services ou les biens raisonnablement attendus par un consommateur moyen qui demande ces services ou biens.
Nous collectons, utilisons et divulguons les informations personnelles sensibles de la manière nécessaire pour fournir le Service. Pour plus d’informations sur la manière dont Nous utilisons Vos informations personnelles, veuillez consulter la section « Utilisation de Vos Données personnelles » ou Nous contacter.
6. Politique « Ne pas suivre » telle que requise par la loi californienne sur la protection de la vie privée en ligne (CalOPPA)
Notre Service ne répond pas aux signaux « Ne pas suivre ».
Cependant, certains sites Web tiers suivent Vos activités de navigation. Si Vous visitez de tels sites Web, Vous pouvez définir vos préférences dans votre navigateur Web afin d’informer les sites Web que Vous ne souhaitez pas être suivi. Vous pouvez activer ou désactiver la fonction DNT en Vous rendant sur la page des préférences ou des paramètres de Votre navigateur Web.
7. Your California Privacy Rights (California's Shine the Light law)
En vertu de la section 1798 du Code civil californien (loi californienne Shine the Light), les résidents californiens ayant établi une relation commerciale avec nous peuvent demander une fois par an des informations sur le partage de leurs données personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct.
Pour demander la suppression de ces données, si vous résidez en Californie, Vous pouvez Nous contacter à l’aide des coordonnées fournies ci-dessous et inclure l’adresse e-mail associée à Votre compte.
8. Droits à la vie privée des utilisateurs mineurs en Californie (California Business and Professions Code Section 22581)
La section 22581 du Code des affaires et des professions de Californie permet aux résidents californiens âgés de moins de 18 ans qui sont des utilisateurs enregistrés de sites, services ou applications en ligne de demander et d’obtenir la suppression de contenus ou d’informations qu’ils ont publiés.
Pour demander la suppression de ces données, si Vous résidez en Californie, Vous pouvez Nous contacter à l’aide des coordonnées fournies ci-dessous et inclure l’adresse e-mail associée à Votre compte.
Sachez que Votre demande ne garantit pas la suppression complète ou exhaustive du contenu ou des informations publiés en ligne et que la loi peut ne pas autoriser ou exiger la suppression dans certaines circonstances.
9. Confidentialité des enfants
Notre Service ne s’adresse pas aux personnes âgées de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles identifiables auprès de personnes âgées de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que Vous savez que Votre enfant Nous a fourni des Données personnelles, veuillez Nous contacter. Si Nous apprenons que Nous avons collecté des Données personnelles auprès d’une personne âgée de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, Nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de Nos serveurs.
Si Nous devons nous appuyer sur le consentement comme base légale pour traiter Vos informations et que Votre pays exige le consentement d’un parent, Nous pouvons exiger le consentement de Vos parents avant de collecter et d’utiliser ces informations.
10. Liens vers d’autres sites Web
Notre service peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas gérés par Nous. Si Vous cliquez sur un lien tiers, Vous serez redirigé(e) vers le site de ce tiers. Nous Vous recommandons vivement de consulter la Politique de confidentialité de chaque site que Vous visitez.
Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services tiers.
11. Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour notre Politique de confidentialité de temps à autre. Nous Vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de confidentialité sur cette page.
Nous Vous informerons par e-mail et/ou par une notification bien visible sur Notre Service avant que la modification n’entre en vigueur et Nous mettrons à jour la date de « dernière mise à jour » en haut de la présente Politique de confidentialité.
Nous Vous recommandons de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.
12. Contactez-Nous
Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, Vous pouvez nous contacter :
- En visitant la page suivante sur notre site Web : https://avendata.fr/politique-de-confidentialite