Conditions de Service

Révisées et publiées le 22 août 2022
  1. Champ d'application
  2. Acceptation des conditions
  3. Contenu utilisateur/licence accordée à Avendata
  4. Utilisation autorisée des sites Web et du contenu d'Avendata
  5. Cessation de l'utilisation
  6. Contact Avendata
  7. Informations confidentielles
  8. Vos informations, confidentialité et protection des données
  9. Droits de propriété intellectuelle
  10. Responsabilité relative au contenu et aux liens
  11. Utilisation des logiciels Avendata et tiers
  12. Indemnisation
  13. Exclusion de garanties
  14. Limitation de responsabilité

  15. Loi applicable

  16. Survie

  17. Renonciation et divisibilité

  18. Intégralité du contrat

  19. Contrôle des exportations

1.Champ d'application

AvenDATA GmbH, Salzufer 8, 10587 Berlin, Allemagne, ainsi que ses filiales en propriété exclusive (collectivement dénommées « AvenDATA ») ont créé, possèdent et exploitent plusieurs sites Web (chacun étant individuellement dénommé ci-après le « site Web AvenDATA » et collectivement les « sites Web AvenDATA »). Les sites Web AvenDATA vous permettent (« Vous » ou « Votre ») ainsi qu’à d’autres experts en logiciels AvenDATA, développeurs, utilisateurs et autres parties intéressées (chacun étant un « Utilisateur » et collectivement les « Utilisateurs ») de participer à diverses activités. Par exemple, trouver des informations, acheter et/ou effectuer des recherches sur AvenDATA et les logiciels et services connexes, obtenir une assistance pour les logiciels et services AvenDATA, partager des informations avec AvenDATA et des tiers, publier des commentaires, bloguer, fournir des avis, voter sur des fonctionnalités potentielles et participer à des conversations et activités liées aux produits et services AvenDATA. Les sites Web comprennent également des informations créées et publiées par AvenDATA (« Documents AvenDATA ») et des tiers (« Contenu utilisateur »), telles que des textes, des images, des photographies, des graphiques, des fichiers audio et vidéo, des données, des codes et des logiciels (collectivement, les Documents AvenDATA et le Contenu utilisateur sont désignés sous le terme « Contenu »).

2. Acceptation des conditions

Votre accès et Votre utilisation des sites Web AvenDATA sont soumis et régis par les présentes Conditions générales d’utilisation, également appelées « CGU », y compris toute clause de non-responsabilité, mention légale, accord ou condition supplémentaire ou différente pouvant s’appliquer à Votre utilisation ou à Votre accès à tout élément spécifique. En cas de conflit entre les présentes CGU et toute condition légale supplémentaire, les conditions légales supplémentaires prévaudront. Les présentes CGU constituent un accord juridiquement contraignant entre Vous et AvenDATA. En cliquant sur le bouton « J’accepte » dans le cadre d’un processus d’inscription ou en manifestant votre consentement aux présentes CGU par le biais d’un processus établi par AvenDATA, Vous acceptez et Vous vous engagez à respecter les présentes CGU. Si Vous n’acceptez pas les conditions des présentes CGU, Vous ne devez pas cliquer sur le bouton « J’accepte » (ou équivalent) ni tenter d’accéder ou d’utiliser un site Web AvenDATA, des documents AvenDATA ou du Contenu utilisateur. Veuillez noter que les présentes CGU ne régissent pas l’utilisation des solutions cloud (par exemple, AvenDATA HANA Cloud Platform, AvenDATA HANA Enterprise Cloud, AvenDATA SuccessFactors, AvenDATA Fieldglass, AvenDATA Ariba, etc.) fournies par AvenDATA et pour lesquelles Vous devez conclure un contrat séparé.
AvenDATA peut modifier les CGU pour refléter les changements dans les activités d’AvenDATA, la législation applicable ou pour toute autre raison jugée nécessaire par AvenDATA. En cas de changement des CGU, AvenDATA Vous en informera, notamment, mais sans s’y limiter, par le biais des sites Web ou d’un compte utilisateur AvenDATA. Sauf si la loi l’interdit, les mises à jour des CGU s’appliqueront dès que les modifications auront été publiées ou qu’un avis aura été donné. Les modifications apportées aux CGU ne s’appliqueront toutefois pas de façon rétroactive. Si Vous n’acceptez pas les modifications apportées aux CGU, Vous devez cesser d’utiliser le site Web AvenDATA, les documents AvenDATA ou le Contenu utilisateur concernés.

3. Contenu utilisateur/licence accordée à AvenDATA

AvenDATA ne revendique pas la propriété du Contenu utilisateur que vous publiez, téléchargez, saisissez ou soumettez sur un site Web AvenDATA. En publiant, transmettant ou en téléchargeant du contenu utilisateur, y compris tout article, information, donnée, code, texte, logiciel, documentation, graphique, image, matériel marketing, vidéo, photographie, message, suggestion, commentaire, idée ou publication sur un forum, un wiki ou un blog sur un site Web AvenDATA, Vous accordez à AvenDATA une licence perpétuelle, irrévocable (sous réserve des exigences obligatoires en matière de protection des données), non exclusive, mondiale, entièrement payée et libre de droits pour utiliser ce Contenu utilisateur sans restriction d’aucune sorte et sans paiement ou autre contrepartie d’aucune sorte, ni autorisation ou notification, à votre égard ou à l’égard d’un tiers. Cette licence comprend, sans limitation, le droit irrévocable (sous réserve des exigences obligatoires en matière de protection des données) de reproduire, préparer des œuvres dérivées, combiner avec d’autres œuvres, modifier, traduire, distribuer des copies, d’afficher, d’exécuter, de concéder sous licence et de fournir le Contenu utilisateur à des tiers ; de créer, faire créer, proposer à la vente, vendre, louer ou de distribuer de toute autre manière tout Contenu utilisateur ou produit ; et de mettre en œuvre toute méthode incorporant ce Contenu utilisateur (y compris le droit de concéder en sous-licence l’un des éléments susmentionnés).
Vous déclarez et garantissez à AvenDATA que Vous avez le droit, le titre et/ou l’autorité d’accorder cette licence à AvenDATA. AvenDATA peut choisir de ne pas publier ou diffuser le Contenu utilisateur que Vous soumettez. Si AvenDATA choisit de publier ou de diffuser Votre Contenu utilisateur, AvenDATA peut, à sa seule discrétion, retirer le Contenu utilisateur publié ou diffusé pour quelque raison que ce soit et sans préavis, même si AvenDATA Vous a précédemment indiqué qu’AvenDATA pourrait ou allait publier le Contenu utilisateur que Vous avez soumis.
Vous reconnaissez et acceptez que la relation entre Vous et AvenDATA n’est pas une relation confidentielle, fiduciaire ou autre relation spéciale. AvenDATA a le droit, mais non l’obligation, d’utiliser Votre nom, Votre image, Votre biographie et d’autres informations Vous concernant que Vous avez fournies dans le cadre de toute utilisation du Contenu utilisateur que Vous soumettez, et AvenDATA peut continuer à utiliser ces informations après la résiliation de votre compte ou de Votre accès aux Sites Web afin d’identifier la source du Contenu utilisateur que Vous avez précédemment soumis. Aucune disposition des présentes CGU n’interdit ou ne restreint le droit d’AvenDATA de créer ou d’obtenir du Contenu utilisateur ou des soumissions similaires ou concurrentiels au Contenu utilisateur que Vous avez soumis.

4. Utilisation autorisée des sites Web et du contenu d'Avendata

Les sites Web AvenDATA, les documents AvenDATA et le Contenu utilisateur sont destinés à votre usage non commercial, c’est-à-dire que votre utilisation ne doit pas être destinée ou orientée vers un avantage commercial ou une compensation monétaire. Vous ne pouvez copier, modifier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer, louer, donner en location ou vendre les sites Web AvenDATA, les documents AvenDATA ou le Contenu utilisateur. Cependant, Vous pouvez télécharger, stocker et afficher sur votre ordinateur ou tout autre appareil électronique, uniquement pour visualiser, écouter, lire et imprimer les Documents AvenDATA et le Contenu utilisateur, à condition que (a) les Documents AvenDATA et le Contenu utilisateur soient utilisés uniquement à des fins informatives et non commerciales et ne soient pas copiés ou publiés sur un réseau informatique ou autrement publiés, diffusés ou distribués de quelque manière ou sur quelque support que ce soit ; et (b) les Contenus AvenDATA et les Contenus utilisateur ne soient pas modifiés ou altérés de quelque manière que ce soit, y compris les mentions de copyright.
Vous ne pouvez utiliser les sites Web AvenDATA d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer tout serveur AvenDATA ou tout réseau connecté à un serveur AvenDATA, ou interférer avec l’utilisation et la jouissance par toute autre partie de tout site Web AvenDATA. Vous ne pouvez tenter d’obtenir un accès non autorisé à un site Web AvenDATA, à d’autres comptes, à des systèmes informatiques ou à des réseaux connectés à un serveur AvenDATA, par piratage, extraction de mots de passe ou par tout autre moyen. Vous ne pouvez obtenir ou tenter d’obtenir des documents ou des informations par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à disposition par les sites Web AvenDATA.
Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web AvenDATA pour :
  • publier, télécharger, afficher, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière tout Contenu utilisateur : (a) que Vous n’avez pas le droit de rendre disponible (b) qui est illégal, nuisible, vulgaire, obscène, haineux ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre ; (c) qui enfreint les Droits de propriété intellectuelle d’une partie quelconque, (d) qui comprend des publicités, du matériel promotionnel, des sondages, des courriers indésirables, des spams, des chaînes de lettres ou toute autre forme de sollicitation, commerciale ou autre, non sollicités ou non autorisés, ou (e) qui contient un virus informatique, cheval de Troie, ver, bombe à retardement, robot d’annulation, fichier corrompu ou tout autre fichier informatique ou logiciel conçu pour interrompre, détruire, endommager ou limiter la fonctionnalité de tout matériel informatique, logiciel ou autre propriété.
  • diffamer, harceler, abuser, traquer, menacer ou violer les droits légaux d’autrui, tels que les droits à la vie privée et à la publicité ou à l’intégrité commerciale ;
  • usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, y compris, mais sans s’y limiter, un responsable d’AvenDATA, un employé d’AvenDATA ou tout autre tiers, ou faire de fausses déclarations ou déformer de quelque manière que ce soit Votre affiliation avec une personne ou une entité ;
  • falsifier les en-têtes d’e-mails ou manipuler de toute autre manière les identifiants afin de dissimuler l’origine de tout Contenu utilisateur transmis via les sites Web AvenDATA ;
  • télécharger tout fichier ou Contenu utilisateur publié par un autre utilisateur dont Vous savez ou devriez raisonnablement savoir qu’il ne peut être légalement reproduit, affiché, exécuté et/ou distribué de cette manière ;
  • interférer avec ou perturber les serveurs ou réseaux qui prennent en charge les sites Web AvenDATA ou enfreindre les exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés aux sites Web AvenDATA ;
  • enfreindre toute loi locale, régionale, nationale ou internationale applicable et toute réglementation ;
  • récolter, collecter ou stocker des informations ou données personnelles d’autres utilisateurs.

5. Cessation de l'utilisation

AvenDATA peut, à sa seule discrétion, à tout moment, cesser de fournir ou limiter l’accès aux sites Web AvenDATA, à toute partie des sites Web AvenDATA ou à tout matériel AvenDATA ou Contenu utilisateur fourni sur ou via les sites Web AvenDATA. Vous acceptez qu’AvenDATA puisse, à sa seule discrétion, à tout moment, résilier ou limiter votre accès ou votre utilisation de tout ou partie des sites Web AvenDATA ou de tout matériel AvenDATA ou Contenu utilisateur. En cas de violation substantielle des CGU de Votre part, AvenDATA peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier Votre compte, supprimer Votre contenu du site Web AvenDATA et Vous refuser l’utilisation (actuelle ou future) du site Web AvenDATA sans préavis. AvenDATA ne sera pas responsable envers Vous ou tout tiers pour une telle suspension ou résiliation.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez le faire en envoyant votre demande par e-mail à support@staging.avendata.com. Veuillez noter qu’en cas de résiliation de votre compte, AvenDATA se réserve le droit de continuer à publier et à diffuser le contenu sur les sites Web, en identifiant personnellement les informations associées au Contenu utilisateur que Vous avez publié.

6. Contact Avendata

AvenDATA n’est pas tenu d’évaluer ou de vous fournir des commentaires concernant le Contenu utilisateur que vous soumettez. À sa seule discrétion, AvenDATA peut vous contacter pour vous faire part de critiques, de mises à jour, de commentaires, de l’état d’avancement ou de questions concernant votre soumission. En aucun cas, un tel contact ou une telle communication de la part d’AvenDATA n’obligera AvenDATA à adopter votre soumission, à fournir un délai d’évaluation ou même à fournir une communication supplémentaire concernant votre soumission.
En cas de résiliation, Votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

7. Informations confidentielles

À l’exception des sites Web AvenDATA clairement identifiés comme des forums non publics (chacun étant un « forum non public »), les sites Web AvenDATA sont destinés à être des forums publics et Vous acceptez de ne fournir à AvenDATA ou à d’autres utilisateurs aucune information confidentielle ou exclusive que Vous ou le propriétaire de l’information ne souhaitez pas rendre publique. À l’exception du Contenu utilisateur clairement identifié comme confidentiel que Vous téléchargez sur un forum non public, tout Contenu utilisateur que Vous envoyez ou téléchargez sur le site Web AvenDATA sera considéré comme NON confidentiel ou exclusif et Vous acceptez expressément de renoncer à tout secret commercial ou autre droit de confidentialité concernant ce Contenu utilisateur.
Vous acceptez de ne reproduire aucune Information confidentielle à laquelle vous avez accès via le site Web AvenDATA sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation au moment de la divulgation. Toute reproduction d’Informations confidentielles reste la propriété d’AvenDATA ou du tiers qui a préparé ces informations et doit contenir tout ou partie des mentions ou légendes confidentielles ou exclusives qui apparaissent dans le format original. Vous acceptez (a) de prendre toutes les mesures raisonnables (définies ci-dessous) pour préserver la confidentialité absolue de toutes les informations confidentielles ; (b) d’utiliser les informations confidentielles uniquement dans le cadre autorisé au moment de leur divulgation et (c) de ne divulguer aucune information confidentielle à quiconque sans l’accord écrit préalable d’AvenDATA ou du tiers qui a préparé ces informations. Vous n’acquérez aucun droit sur les informations confidentielles, à l’exception des droits limités décrits dans les présentes. Vous ne devez en aucun cas utiliser les informations confidentielles pour créer, améliorer, modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur le logiciel AvenDATA ou les sites web AvenDATA, ni concurrencer le logiciel AvenDATA ou les sites Web AvenDATA, en tout ou en partie. Dans le présent document, le terme « Informations confidentielles » désigne tous les secrets commerciaux, droits de propriété intellectuelle et autres informations concernant AvenDATA ou des tiers protégés contre toute divulgation illimitée à des tiers, qui sont (i) soit étiquetés comme confidentiels et accessibles via une zone restreinte ou non publique du site Web d’AvenDATA ou via des téléchargements de logiciels, soit (ii) raisonnablement identifiables comme confidentiels en fonction du type d’informations et de la manière dont elles sont divulguées. Dans le présent document, le terme « mesures raisonnables » désigne les mesures que Vous et/ou votre Société prenez pour protéger vos propres informations confidentielles, qui ne doivent pas être inférieures à la norme de diligence en vigueur dans le secteur.
TOUT CONTENU UTILISATEUR QUE VOUS PUBLIEZ SUR LE SITE WEB AvenDATA, QUE CE SOIT DANS UN FORUM PUBLIC OU NON PUBLIC, EST À VOS PROPRES RISQUES ET AvenDATA N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR L’UTILISATION OU L’UTILISATION ABUSIVE DE CES INFORMATIONS TÉLÉCHARGÉES PAR TOUT AUTRE UTILISATEUR DU SITE WEB AvenDATA.

8. Vos informations, confidentialité et protection des données

Certains sites Web AvenDATA exigent que Vous deveniez un utilisateur enregistré. Avant de pouvoir utiliser ces sites Web, Vous devez vous inscrire auprès d’AvenDATA et fournir à AvenDATA certaines informations, qui peuvent inclure des informations personnelles identifiables, telles que votre nom et votre adresse e-mail (« Données personnelles »). En fournissant vos Données personnelles à AvenDATA, Vous acceptez expressément qu’AvenDATA puisse collecter, utiliser, stocker et traiter Vos Données personnelles dans le but de vous donner accès aux sites Web ainsi qu’aux activités et communications connexes auxquelles vous acceptez de participer.
Vous êtes responsable et acceptez de fournir à AvenDATA des informations complètes, véridiques et à jour, y compris Vos Données personnelles, et de veiller à ce que Vos Données personnelles soient exactes et à jour. Vous pouvez à tout moment corriger ou mettre à jour Vos Données personnelles. De plus, Vous pouvez demander des informations sur Vos Données personnelles stockées chez AvenDATA ou la correction (si le site Web concerné ne Vous permet pas de corriger ou de mettre à jour vos informations) ou la suppression de Vos Données personnelles en contactant support@staging.avendata.com. Veuillez noter que si Vous demandez la suppression de votre compte ou de Vos Données personnelles, Vous risquez de ne plus pouvoir accéder aux sites Web d’AvenDATA et à votre Contenu utilisateur, ni les utiliser.
Vous êtes seul(e) responsable de l’utilisation et de la sécurité de Votre mot de passe et de toutes les activités qui se produisent sous Votre compte. Vous ne devez à aucun moment utiliser le compte d’une autre personne. Vous comprenez et acceptez qu’AvenDATA collecte, utilise, stocke et traite vos informations personnelles et Vos données d’utilisation, et qu’elle puisse partager ces données avec des prestataires de services tiers dans le but d’améliorer ou de fournir les sites Web AvenDATA, sous réserve de la Déclaration de confidentialité d’AvenDATA. VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER LES TERMES DE LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ D’AvenDATA, QUE VOUS POUVEZ CONSULTER EN CLIQUANT SUR LE LIEN « CONFIDENTIALITÉ » AU BAS DE CHAQUE PAGE WEB DES SITES WEB D’AvenDATA.

9. Droits de propriété intellectuelle

Dans le présent document, le terme « Droits de propriété intellectuelle » désigne les brevets de tout type, les droits de conception, les modèles d’utilité ou autres droits d’invention similaires, les droits d’auteur, les marques commerciales, les marques de service, les secrets commerciaux ou les droits de confidentialité et tout autre droit de propriété intangible, y compris les demandes relatives à l’un des éléments susmentionnés, dans tout pays, découlant de la loi, de la common law ou d’un contrat, qu’ils soient perfectionnés ou non, existants ou déposés, délivrés ou acquis ultérieurement.
Tous les Droits de propriété intellectuelle sur tout logiciel AvenDATA, les sites Web AvenDATA, les documents AvenDATA et le Contenu utilisateur appartiennent à AvenDATA ou à la personne physique ou morale qui les a soumis. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme Vous donnant le droit de modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre tout logiciel AvenDATA, les sites Web AvenDATA, tout matériel AvenDATA ou tout Contenu utilisateur pour quelque raison que ce soit, sauf autorisation expresse contraire dans les CGU ou dans la loi. Vous acceptez par la présente de céder et cédez à AvenDATA (et AvenDATA accepte cette cession) toute modification ou œuvre dérivée de tout logiciel AvenDATA, des sites Web AvenDATA et des documents AvenDATA que Vous avez réalisés en violation de cette limitation, sans aucune rémunération.
Vous trouverez des informations sur les conditions d’utilisation des marques commerciales AvenDATA en cliquant sur le lien « Marques commerciales » au bas de chaque page Web des sites Web AvenDATA. VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER LES CONDITIONS DES « DIRECTIVES EN MATIÈRE DE DROITS D’AUTEUR D’AVENDATA », QUE VOUS POUVEZ CONSULTER CI-DESSOUS OU EN CLIQUANT SUR LE LIEN « DROITS D’AUTEUR » AU BAS DE CHAQUE PAGE WEB DES SITES WEB D’AVENDATA.

10. Responsabilité relative au contenu et aux liens

AVENDATA N’EST RESPONSABLE DU CONTENU PUBLIÉ SUR LE SITE WEB AVENDATA QUE DANS LA MESURE REQUISE PAR LA LOI ALLEMANDE SUR LES TÉLÉMÉDIAS (TELEMEDIENGESETZ, TMG). DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS UTILISEZ LE CONTENU À VOS PROPRES RISQUES. Tout contenu, qu’il soit publié publiquement ou transmis de manière privée, relève de la seule responsabilité de la personne ou de l’entité qui le fournit. AvenDATA ne garantit ni ne cautionne l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité, l’utilité, la non-violation des droits de propriété intellectuelle ou la qualité de tout contenu fourni par des tiers sur le site Web AvenDATA. AvenDATA peut supprimer tout contenu publié sur le site Web AvenDATA à sa seule discrétion, mais si Vous pensez que le matériel protégé par le droit d’auteur dont Vous êtes titulaire fait l’objet d’une violation sur un site Web AvenDATA, veuillez en informer l’agent chargé du droit d’auteur d’AvenDATA conformément à la procédure décrite à l’adresse suivante : support@staging.avendata.com
Les sites Web AvenDATA peuvent contenir des liens vers des sites Web externes. AvenDATA n’est pas responsable du contenu des sites Web liés ni des modifications ou mises à jour apportées à ces sites Web. De plus, AvenDATA n’est pas directement ou indirectement responsable des pertes ou dommages causés ou prétendument causés par ou en relation avec votre utilisation ou votre confiance dans les logiciels, contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites Web liés. AvenDATA ne contrôle ni n’examine les pages Web liées et les informations fournies par des tiers.

11. Utilisation des logiciels Avendata et tiers

Votre accès et Votre utilisation de tout logiciel ou documentation connexe, y compris les outils de développement et les exemples de code, ainsi que toute information relative à l’interface de programmation d’applications fournie sur le site Web d’AvenDATA (collectivement dénommés « Logiciel ») sont régis par le contrat de licence du logiciel et les documents et conditions connexes (par exemple, les pièces jointes, les annexes, les bons de commande, les clauses de non-responsabilité, etc.) (« Contrat de licence ») qui accompagnent ce Logiciel. Vous ne pouvez pas utiliser ou installer un Logiciel accompagné d’un Contrat de licence sans avoir préalablement accepté les conditions du Contrat de licence. Vous ne devez pas modifier, décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse d’un logiciel, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi applicable ou le Contrat de licence.
Dans le cas où le Logiciel fourni via le site Web AvenDATA n’est pas accompagné d’un Contrat de licence : Le Logiciel ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles, informatives et non commerciales ; le Logiciel ne peut être modifié ou altéré de quelque manière que ce soit ; et le Logiciel ne peut être redistribué.
Tous les Logiciels AvenDATA sont protégés par les droits d’auteur d’AvenDATA. La copie, la distribution, la modification, l’affichage public ou l’exécution publique non autorisés d’œuvres protégées par le droit d’auteur, y compris les Logiciels AvenDATA, constituent une violation des droits du titulaire du droit d’auteur. Les informations relatives à la procédure à suivre pour demander l’autorisation d’AvenDATA d’utiliser une œuvre protégée par le droit d’auteur appartenant à AvenDATA sont disponibles en cliquant sur le lien « Copyright » situé au bas de chaque page Web des sites Web d’AvenDATA.

12. Indemnisation

Les dispositions suivantes s’appliquent si Vous accédez au site Web d’AvenDATA depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne
Vous acceptez d’indemniser et de dégager AvenDATA, ses sociétés affiliées, ses filiales, ses dirigeants, ses agents, ses partenaires, ses employés et ses concédants de licence de toute responsabilité en cas de réclamation ou de demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, formulée par un tiers en raison de ou découlant de Votre Contenu utilisateur ou de Votre utilisation du site Web AvenDATA, de Votre violation des présentes CGU, de toute condition juridique supplémentaire ou de la Déclaration de confidentialité d’AvenDATA, Votre utilisation non autorisée de toute Propriété intellectuelle appartenant à AvenDATA ou Votre violation présumée de tout autre droit d’un tiers.
Les dispositions suivantes s’appliquent si Vous accédez au site Web AvenDATA depuis l’Union européenne :
Vous acceptez d’indemniser et de dégager AvenDATA, ses sociétés affiliées, filiales, dirigeants, agents, partenaires, employés et concédants de licence de toute responsabilité en cas de réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, formulée par un tiers à l’encontre de l’une des entités ou personnes susmentionnées en raison de ou découlant de votre violation fautive des présentes CGU, de toute condition juridique supplémentaire ou des Déclarations de confidentialité ou de Droits d’auteur d’AvenDATA.

13. Exclusion de garanties

Les sites Web et le Contenu d’AvenDATA Vous sont fournis « TELS QUELS ». Dans toute la mesure permise par la loi, AvenDATA ne garantit ni n’assure aucune caractéristique ou qualité des sites Web ou du Contenu d’AvenDATA, ni ne prend aucun engagement concernant toute autre qualité. Les déclarations et explications figurant sur les sites Web et le Contenu d’AvenDATA dans le matériel promotionnel ou sur le site Web et/ou la documentation d’AvenDATA sont fournies à titre explicatif uniquement ; elles ne constituent en aucun cas une garantie ou une assurance de certaines fonctions. Aucune garantie ou aucun engagement ne peut être implicitement déduit par un Utilisateur à partir d’une description ou d’une publicité publiée par AvenDATA, sauf dans la mesure où AvenDATA a expressément confirmé par écrit une telle garantie ou un tel engagement. Les garanties ne sont valables qu’avec la confirmation écrite expresse de la direction d’AvenDATA.

14. Limitation de responsabilité

Avendata ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit pour tout Contenu utilisateur publié sur ou lié à un site Web Avendata. AvenDATA ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit pour tout Contenu utilisateur publié sur ou lié à un site Web AvenDATA, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs ou omissions dans le Contenu ou pour les pertes ou dommages de toute nature résultant de l’utilisation ou de la confiance accordée à tout Contenu ou autre matériel accessible sur ou via tout site Web AvenDATA et mis à disposition par un tiers.
Les dispositions suivantes s’appliquent si Vous accédez au site Web d’AvenDATA depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne :
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, AvenDATA ET SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE SONT PAS RESPONSABLES ENVERS LES UTILISATEURS POUR LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE FONDS COMMERCIAL, UTILISATION, DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI AvenDATA A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, DÉCOULANT DE OU RÉSULTANT : (i) DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE WEB AvenDATA, LES LOGICIELS AvenDATA OU LES MATÉRIELS AvenDATA ; (ii) DU COÛT D’ACHAT DE BIENS ET SERVICES DE REMPLACEMENT RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER TOUT LOGICIEL, MATÉRIEL OU SERVICE AvenDATA ACHETÉ OU OBTENU LORS DE TRANSACTIONS EFFECTUÉES SUR LE SITE WEB AvenDATA ; (iii) DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES OU LEUR MODIFICATION ; (iv) DES DÉCLARATIONS, MESSAGES OU COMPORTEMENTS DE TOUT TIERS SUR LE SITE WEB AvenDATA ; OU (v) DE TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU SITE WEB AvenDATA OU AUX DOCUMENTS AvenDATA. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES, CES LIMITATIONS NE S’APPLIQUENT PAS EN CAS DE FAUTE INTENTIONNELLE OU DE NÉGLIGENCE GRAVE DE LA PART D’AvenDATA ET EN CAS DE RESPONSABILITÉ LÉGALE D’AvenDATA POUR LES DOMMAGES CORPORELS ET LES PRODUITS DÉFECTUEUX.
Les dispositions suivantes s’appliquent si Vous accédez au site Web AvenDATA depuis l’Union européenne :
QUELLES QUE SOIENT LES RAISONS JURIDIQUES, AvenDATA ET LES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES D’AvenDATA NE SERONT RESPONSABLES QUE DANS LES CAS SUIVANTS :
  • TOUTE RESPONSABILITÉ OBLIGATOIRE EN VERTU DES LOIS APPLICABLES EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS ;
  • NÉGLIGENCE GRAVE ET FAUTE INTENTIONNELLE
  • DOMMAGES CORPORELS OU DÉCÈS RÉSULTANT D’UNE NÉGLIGENCE OU D’UNE FAUTE INTENTIONNELLE D’AvenDATA OU DE SES FILIALES OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES.
  • LÉGÈRE VIOLATION PAR NÉGLIGENCE D’UNE OBLIGATION CONTRACTUELLE IMPORTANTE (UNE OBLIGATION DONT L’EXÉCUTION PERMET LA BONNE EXÉCUTION DES PRÉSENTES CGU ET DONT VOUS POUVEZ GÉNÉRALEMENT VOUS FIER AU RESPECT). DANS CE CAS, LA RESPONSABILITÉ D’AvenDATA OU DE SES FILIALES OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES SERA LIMITÉE AUX DOMMAGES TYPIQUES DE CE TYPE D’ACCORD ET PRÉVISIBLES AU MOMENT DE SON ENTRÉE EN VIGUEUR.
DANS TOUS LES AUTRES CAS, NI AVENDATA, NI SES FILIALES, SUBSIDIAIRES, EMPLOYÉS, AGENTS ET SOUS-TRAITANTS NE SERONT RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE OU RÉCLAMATION QUE CE SOIT EN VERTU DES PRÉSENTES.

15. Loi applicable

Les dispositions suivantes s’appliquent si Vous accédez au site Web d’AvenDATA depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne :
Les présentes CGU sont régies par le droit de l’État de New York, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois. Vous acceptez également de Vous conformer à toutes les lois applicables en matière de contrôle des exportations, telles que définies dans la section « CONTRÔLE DES EXPORTATIONS » ci-dessous, qui s’appliquent à la transmission de données sur Internet, y compris, mais sans s’y limiter, les lois régissant l’utilisation du cryptage et les lois régissant la transmission de données à travers les frontières internationales, vers des pays interdits et contenant des informations personnelles identifiables.
Les dispositions suivantes s’appliquent si vous accédez au site Web AvenDATA depuis l’Union européenne :
Les lois allemandes régissent les présentes CGU sans donner effet à aucun principe de conflit de lois. Dans la mesure où la loi applicable le permet, le lieu de juridiction pour tous les litiges liés aux présentes CGU est Karlsruhe, en Allemagne.

16. Survie

Vos obligations de confidentialité en vertu des présentes survivront à la résiliation de Votre compte. En cas de résiliation de Votre compte ou à la demande écrite d’AvenDATA, Vous devez cesser d’utiliser les informations confidentielles et/ou les sites Web d’AvenDATA et restituer ou détruire toutes les informations confidentielles en Votre possession ou sous Votre contrôle.

17. Renonciation et divisibilité

Le fait qu’AvenDATA n’exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Dans la mesure où une disposition des présentes CGU serait jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée de manière à rendre les présentes CGU, telles que modifiées, légales et applicables en vertu des lois applicables, sans que cela n’affecte le reste des dispositions des présentes CGU.

18. Intégralité du contrat

Les CGU représentent l’intégralité des arrangements entre les parties en ce qui concerne leur objet et remplacent tous les accords, ententes ou arrangements antérieurs (verbaux et écrits) liés à leur objet. Aucun accord collatéral n’a été conclu..

19. Contrôle des exportations

Les sites Web AvenDATA ne peuvent être consultés ou utilisés par aucun ressortissant ou groupe de certains pays contre lesquels les États-Unis et/ou l’Union européenne ont institué des sanctions (notamment l’Iran, Cuba, la Corée du Nord, la Syrie et le Soudan), ni par les ressortissants spécialement désignés et autres personnes interdites, qui figurent sur la liste des parties refusées. D’autres restrictions s’appliquent à tout utilisateur final qui utilisera le Contenu fourni sur le site Web AvenDATA dans la conception, le développement ou la production d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de systèmes de fusées, de lanceurs spatiaux et de fusées-sondes ou de systèmes de véhicules aériens sans pilote ; ou à tout utilisateur final qui s’est vu interdire de participer à des transactions d’exportation aux États-Unis et/ou dans l’Union européenne par une agence du gouvernement américain ou de l’Union européenne.
En raison des incertitudes techniques empêchant la vérification de l’identité et du point d’accès final de toute personne tentant d’accéder ou d’utiliser le site Web AvenDATA, Votre accès au site Web AvenDATA, y compris la présentation de tout identifiant et mot de passe autorisés, constitue Votre déclaration expresse que (1) la personne qui tente d’y accéder n’est pas un ressortissant d’un pays ou d’un groupe sanctionné ou un ressortissant spécialement désigné et (2) ne figure pas sur la liste des parties refusées, 3) qu’il ne lui a pas été interdit de participer à des transactions d’exportation aux États-Unis et/ou dans l’Union européenne ; 4) que cette utilisation n’est pas restreinte et (5) qu’en tant qu’Utilisateur autorisé, Vous n’avez pas divulgué ou fourni ce mot de passe et cet identifiant à une telle personne. Les utilisateurs sont entièrement responsables et passibles de poursuites judiciaires dans toute la mesure prévue par la loi en cas de violation du présent paragraphe.
Les dispositions suivantes s’appliquent si Vous accédez au site Web AvenDATA en dehors des États-Unis et de l’Union européenne : .
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