La durée de conservation en Allemagne sera-t-elle prolongée ?
Par Emanuel Böminghaus, expert en systèmes hérités et directeur général d’AvenDATA
Par Emanuel Böminghaus,
expert en systèmes hérités et
directeur général d’AvenDATA
directeur général d’AvenDATA
Juin 2025
L’Allemagne s’apprête une nouvelle fois à réviser sa réglementation en matière de conservation des documents. Les délais de conservation raccourcis introduits par l’ancien ministre des Finances Christian Lindner dans le cadre des efforts visant à réduire la bureaucratie sont désormais appelés à être rétablis par l’actuel ministre des Finances Lars Klingbeil. Le gouvernement a l’intention de prolonger le délai légal de conservation des documents comptables et des factures à dix ans au cours de cette ‘année. Cette initiative vise à renforcer les mesures de lutte contre la fraude fiscale, le travail au noir et la criminalité financière. Cette mesure est également soutenue par l’utilisation accrue de systèmes d’analyse automatisée des données, qui permettent des évaluations plus complètes.
Qu'est-ce que cela signifie pour les entreprises ?
- Les données fiscales doivent être conservées beaucoup plus longtemps que prévu initialement.
- Les systèmes hérités qui ont déjà été mis hors service ou dont la fermeture est prévue devront peut-être être réactivés ou archivés en toute conformité avec la loi.
- Pour les services informatiques et de conformité, cela entraîne une pression accrue et un besoin d’agir, en particulier dans les environnements système complexes tels que SAP, Navision, Oracle ou d’autres plateformes ERP.
Notre recommandation : Les entreprises doivent désormais évaluer si leurs stratégies actuelles de gestion des données sont conformes aux exigences légales futures. Agir rapidement permet d’éviter des coûts de mise à niveau élevés et des risques juridiques. AvenDATA soutient cette démarche avec une solution d’archivage sécurisée en ligne pour systèmes hérités, conforme à la législation.
Vous prévoyez d’archiver un système hérité ?